Adhésion de la Tunisie à l’acte de 1999

lundi, 14 mai 2012

Adhésion de la Tunisie à l’acte de 1999

A compter du 13 juin 2012, la Tunisie pourra être désignée dans le cadre d’un dépôt de modèle international.

Pour mémoire, la Tunisie était jusqu’alors membre uniquement de l’Acte de 1934 qui est désormais gelé. Ce pays ne pouvait donc plus faire l’objet d’un dépôt international de modèle.

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