Ajouter des éléments pour différencier sa marque d’une autre, bonne idée ?

mardi, 15 juillet 2014

Ajouter des éléments pour différencier sa marque d’une autre, bonne idée ?

A l’heure de l’e-cigarette, les litiges sur la disponibilité des marques de cigarettes traditionnelles continuent à foisonner.

Alors qu’en France, les Cours d’Appel contredisent rarement les décisions d’opposition de l’INPI et qu’il y a finalement assez peu de jurisprudence, une société de droit bulgare, a tout de même souhaité faire appel de la décision de l’INPI rendue le 28 février 2013 qui rejetait sa demande de marque française, à la suite d’une opposition.

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