Concept et marque : une protection collaborative ?

lundi, 29 septembre 2014

Concept et marque : une protection collaborative ?

Par Caroline Jouven et Caroline Marzin

 

L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014.

« Les concepts ne se protègent pas » : précepte entendu et diffusé largement des professionnels en tous genres. Nous ne pouvons nous résoudre à admettre cela, compte tenu de l’arsenal des outils juridiques existant notamment en France.

Il est par ailleurs difficile d’expliquer à une enseigne, s’agissant notamment des concepts architecturaux et plus spécifiquement des aménagements intérieurs de magasin, que les investissements réalisés avec le travail combiné d’architecte, designer, ingénieur, décorateur etc… ne puissent pas être juridiquement protégés.

Cette protection participe de son exclusivité et donc de sa valorisation.

 

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