Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ?

mercredi, 25 juin 2014

Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ?

Par Julie Pierre,
CPI, co responsable du bureau Inlex Marseille

De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes .

Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de 2 décisions.

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