Rappel à l’ordre de la CJUE : le « lait de soja », n’est pas du lait selon l’Union Européenne !

lundi, 17 juillet 2017

Rappel à l’ordre de la CJUE : le « lait de soja », n’est pas du lait selon l’Union Européenne !

Par Céline BAILLET et Marion ALARY
Département Lexmarket, stratégie juridique & affaires réglementaires
INLEX IP EXPERTISE

 

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rappelé, le 14 juin dernier, que les produits purement végétaux ne peuvent être commercialisés sous des dénominations telles que « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt »[i].

La règle n’est pas nouvelle : l’article 78 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles, réserve, aux fins de la commercialisation et de la publicité, l’usage de ces dénominations aux produits laitiers, c’est-à-dire aux produits dérivés de lait d’origine animale.

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