Les cookies : rappel des principales règles à destination des titulaires de sites de e-commerceE E-COMMERCE

lundi, 30 décembre 2013

Les cookies : rappel des principales règles à destination des titulaires de sites de e-commerceE E-COMMERCE

Les cookies sont définis comme un « petit bloc d’informations, échangé entre le serveur d’un site web et l’ordinateur d’un utilisateur connecté à Internet, permettant au serveur du site visité de récupérer des données d’ordre statistique sur sa fréquentation » (www.larousse.fr/dictionnaire…).
Les cookies font l’objet d’une réglementation dont le but principal est de protéger la vie privée des Internautes conformément aux règles relatives aux fichiers informatiques et aux libertés. Le principe est que les titulaires de sites Internet utilisant des cookies et autres traceurs ont l’obligation d’informer les Internautes sur : – La finalité de ces cookies ; – Les moyens dont disposent les internautes pour s’opposer à ces traceurs. La législation impose que les titulaires obtiennent le consentement préalable des Internautes pour l’installation de ces cookies (après que ceux-ci aient été informés et avant l’installation de ces cookies). La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum. Exemples de cookies concernés : – cookies pour la publicité – cookies récoltant des données personnelles sur les réseaux sociaux – cookies de mesure d’audience La loi prévoit quelques exceptions. En effet, il n’y a pas d’obligation d’information lorsque les cookies et traceurs : – ont pour finalité exclusive la communication par voie électronique ; – sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur Ces exceptions sont très limitées et il convient de s’assurer avant toute mise en ligne d’un site de e-commerce du respect de la législation en matière de cookies.
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