L’impact du logo pour différencier deux marques : le Match entre la Cour d’appel et l’INPI

mardi, 8 juillet 2014

L’impact du logo pour différencier deux marques : le Match entre la Cour d’appel et l’INPI

Par Juliette Robin et Elodie Rochoux

En matière de dépôt de marque, une des questions récurrentes qui se pose est celle de l’intérêt de déposer une marque accompagnée d’un logo.

En effet, lorsque la marque convoitée est antériorisée dans sa partie verbale, l’ajout d’un élément figuratif est parfois suffisant pour dissiper le risque de confusion.

Cette stratégie de dépôt est cependant à manier avec prudence, lorsque l’on fait le bilan des décisions rendues par la Cour d’Appel contre les décisions du Directeur Général de l’INPI.

Dans la synthèse qui suit, vous allez découvrir quelques éléments clés à connaître pour éviter les faux pas au moment de vos dépôts.

 

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