Nouvelle loi chinoise sur les marques : d’imperceptibles changements majeurs

vendredi, 21 novembre 2014

Nouvelle loi chinoise sur les marques : d’imperceptibles changements majeurs

Par Florence Chapin

 

Une nouvelle loi, très attendue, sur les marques en Chine est entrée en vigueur le 1er mai 2014.  Nous avons tenté d’en décrypter les éléments essentiels et la portée pratique de ces changements tant au niveau de la  procédure de dépôt que des nouvelles sanctions prévues à l’encontre des actes de contrefaçon et également de la reconnaissance du caractère notoire des marques.

 

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