Ouverture des nouvelles exensions ".corp" : info ou intox ?

jeudi, 27 octobre 2011

Ouverture des nouvelles exensions ".corp" : info ou intox ?

A deux mois de l’ouverture des extensions « .marque », « .générique » et « .géographique », que faut-il penser de cette nouvelle option ? Quelles démarches envisager ? Qui est concerné ?
l’ICANN et le Centre de Gouvernance de l’Internet permettent de candidater dès janvier pour réserver une nouvelle extension : le .corp. Cette extension offre la possibilité de réserver soit un :

  • .marque : à savoir devenir propriétaire et gestionnaire d’une extension par exemple sous la forme .NOKIA, .APPLE….
  • .générique : à savoir devenir propriétaire et gestionnaire d’une extension par exemple sous la forme .TELEPHONE, .TABLETTES….
  • .géographique.

Le dépôt des candidatures sera possible du 12 janvier 2012 au 29 mars 2012 mais la préparation du dossier de candidature doit commencer au plus vite. La candidature présente pour le candidat un travail conséquent : en temps, en personnel (équipe technique dédiée) et en cout (évaluation de l’ICANN : 185 000 USD le dépôt de candidature et 25 000 USD de frais de gestions annuels. Le cout global de gestion la première année est estimé à 200.000€). Toutefois, selon le succès de ces extensions, cela peut ouvrir des perspectives à la fois au niveau marketing, communication, juridique et commerciales intéressantes. Notamment pour les extensions reprenant un nom générique ! Pour votre information, les sociétés qui ont fait part publiquement de leurs intentions de candidater, au moins implicitement, sont : - Canon (communiqué de mars 2010) - Deloitte (conférence From deloitte.com to .deloitte, septembre 2008) - Deutsche Post (évocation publique de .dhl en conférence par des représentants de la société) - Google (mention dans le Google Masterplan) - Nokia (évocation publique en conférence par des représentants de la société) - Shell (enregistrement par la société du nom dotshell.info) - Twentieth Century Fox (demande de dépôt de la marque .fox) - Volkswagen (partie de son argumentation dans une décision de cour de Francfort d’avril 2008) Vous noterez qu’il s’agit de sociétés à dimension internationale cela est notamment dû au budget nécessaire. Quoi qu’il en soit, selon nous, il est important que les instances dirigeantes de votre société soient informées -si tel n’est pas déjà le cas- de cette possibilité. Si vous souhaitez pouvoir éclairer les dirigeants et vos opérationnels sur les risques et inconvénients et sur la procédure à suivre, notre cabinet a déjà une certaine expérience de la réflexion stratégique autour du montage d’un projet de .votremarque et de la préparation du dossier et nous pouvons vous assister à répondre aux points suivants : - en fonction de la situation de votre société et de vos marques, l’intérêt ou non de ne pas candidater. - les risques que vous pourriez encourir si vous ne sollicitez pas et n’obteniez pas l’extension .votremarque (analyse à nuancer avec les actions qui sont déjà à votre disposition en application notamment du droit des marques) - les avantages que vous pourriez en retirer si vous parveniez à obtenir cette extension - la procédure à suivre pour solliciter et tenter d’obtenir cette extension(y compris les coûts) en n’omettant pas d’évoquer les aléas quant à l’obtention de l’extension demandée et les chances de succès d’une demande présentée par votre société compte tenu de l’ancienneté et/ou de la notoriété de nos marques - les conséquences de l’obtention de l’extension .votremarque et notamment vos droits et obligations à l’égard des tiers (ex : Existe-t-il une charte de nommage spécifique ? Que prévoit-elle ? Le propriétaire de l’extension est-il en droit de refuser l’enregistrement d’un nom de domaine demandé par un tiers sous son extension ? Ce refus est-il soumis à condition ?…) - les possibilités de remise en cause d’une attribution de l’extension soit que vous soyez en défense (si le .votremarque vous a été attribué) soit en attaque (s’il a été attribué à un autre). Pour plus d’informations, contacter :

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