Nos Expertises

 

Spécialiste en conseil juridique pour la licence de marque

Donner sa marque en licence est une opération délicate qui nécessite l’accompagnement d’un conseil juridique spécialisé pour la licence d’une marque. Inlex IP Expertise se propose de vous assister dans votre stratégie de défense et de valorisation de vos actifs immatériels comme les dessins et modèles, les marques, les droits d’auteur, les noms de domaine, les brevets, les concepts commerciaux et marketing, les procédés, voilà maintenant une vingtaine d’années. Inlex IP Expertise est un cabinet de spécialistes en problématiques liées au droit de propriété intellectuelle, et particulièrement en conseil juridique pour obtenir la licence d'une marque. Le cabinet Inlex IP Expertise opère auprès d’une clientèle éclectique constituée notamment de collectivités territoriales, institutions publiques ou privées, les TPE et PME, créateurs, de grands groupes grâce à ses multiples compétences.


Formalisation du contrat de licence d’une marque


Il est préférable de se faire assister par un cabinet de conseil juridique dans la formalisation du contrat de licence d’une marque. En effet, plusieurs points doivent être traités dans ce contrat afin de prévenir les conflits et les déconvenues :

  • • Les produits et les services objets de la licence : celle-ci peut porter sur l’ensemble couvert par la marque ou seulement sur une partie
  • • L’usage autorisé de la marque : fabrication de produits ou distribution
  • • L’exclusivité
  • • La possibilité ou non pour le licencié de conclure des sous-licences
  • • L’étendue géographique de la licence
  • • La durée du contrat
  • • Les modalités de rémunération : précision sur le mode de calcul et les modalités de règlement
  • • La défense de la marque en cas de contrefaçons
  • • Le respect de l’image de la marque

À noter qu’une marque donnée en licence doit être valide d’un point de vue juridique (ayant un caractère distinctif) et solide d’un point de vue commercial.


S’il s’agit d’un accord de franchise, le titulaire de la marque doit remettre à son partenaire un document d’information précontractuel au moins 20 jours avant la signature du contrat. Comportant tous les éléments caractéristiques de la franchise, ce document permettra au futur franchisé de prendre connaissance des engagements qu’il prend et des droits dont il bénéficie.


Établir un contrat de licence d’une marque : faites-vous assister par notre cabinet de conseil juridique


Vous êtes titulaire d’une marque et vous souhaitez la mettre à disposition d’un tiers, mais vous voulez être sûr que cet accord ne causera pas de conflits plus tard. En recourant à notre service de conseil juridique, vous bénéficierez de notre expertise dans l’établissement de la licence de marque.


Comme ce contrat comporte de nombreux éléments essentiels, il est conseillé de confier son élaboration à un spécialiste des droits de propriété industrielle comme INLEX IP EXPERTISE afin d’éviter les omissions ou les termes flous pouvant entraîner une mésentente ou un désenchantement.


Étant un cabinet juridique spécialiste de la protection, la défense et de la valorisation des marques, des dessins et des modèles, nous pouvons effectuer l’évaluation juridique et financière de votre marque et vous aider à exploiter efficacement vos droits de propriété industrielle.


Vous pouvez en outre nous confier la conduite de la veille active sur vos droits et l’engagement des démarches précontentieuses (négociations à l’amiable ou solution offensive).