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Protéger sa marque avec l’aide d’un bon conseil juridique

Prendre les précautions qui s’imposent pour protéger sa marque est préférable pour toute entreprise qui souhaite se protéger de la contrefaçon et faire face efficacement à la concurrence. Le cabinet Inlex IP Expertise vous accompagne sur les thématiques relatives au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et plus globalement en conseil pour protéger sa marque. Inlex IP Expertise se donne pour mission de défendre vos intérêts et valoriser vos actifs immatériels comme les noms de domaine, les procédés, les droits d’auteur, les licences, les dessins et modèles, les marques, les concepts commerciaux et marketing, voilà maintenant plus de 20 ans. Notre cabinet intervient auprès de clients de tous horizons dont les établissements publics ou privés, créateurs, collectivités territoriales, de grandes firmes, les TPE et PME, s’appuyant sur une équipe multidisciplinaire.


Comment protéger sa marque ?


La protection d’une marque est un élément essentiel de la stratégie de protection des biens immatériels de l’entreprise. Une marque permet de se démarquer des produits concurrents et de réduire par la même occasion l’incertitude du consommateur liée à sa décision du choix.


L’enregistrement des marques commerciales en France se fait au niveau de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Mais avant de la déposer, le propriétaire doit s’assurer que celle-ci est disponible, autrement dit que le signe choisi n’en reproduit pas un autre bénéficiant d’un droit antérieur. Cette vérification de disponibilité n’est pas obligatoire, mais ne pas le faire est risqué. En effet, une marque peut être contestée à tout moment même si elle a été légalement déposée.


Une fois la marque déposée, celle-ci est attribuée puis inscrite sur le registre national des marques. Cette inscription confère un droit d’utilisation exclusif à son propriétaire dans une sphère d’activités données et sur un territoire délimité. Toute violation ou détournement d’une marque légalement enregistrée pouvant faire l’objet d’une action en contrefaçon ou d’une action en concurrence déloyale de la part de son propriétaire.


Conseils pour protéger sa marque : que propose Inlex IP Expertise ?


Inlex IP Expertise est un cabinet juridique de Conseils en propriété industrielle (CPI) spécialisé dans la validation, la protection, la défense et la valorisation de projets créatifs de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, concepts commerciaux et marketing. Nous sommes présents dans plusieurs villes de l’Hexagone pour accompagner et assister la mise en place de la stratégie commerciale et marketing des entreprises.


Dans ce domaine, les experts Inlex interviennent en amont pour vous conseiller sur les modalités techniques gouvernant la création d’une marque. Ensuite, nous réalisons des recherches d’antériorité afin de s’assurer de sa disponibilité. L’expertise Inlex, c’est également un accompagnement sur mesure allant du dépôt de marque jusqu’à la veille active de vos droits de propriété industrielle sur les moteurs de recherche. En cas de contentieux, nos juristes spécialisés se chargeront de gérer votre dossier auprès des instances arbitrales ou judiciaires.


Vous souhaitez être conseillés sur vos droits de propriété industrielle ? Le cabinet Inlex conçoit des réponses adaptées à vos besoins spécifiques. Contactez-nous pour de plus amples informations.