Nos Expertises

 

Déposer une marque avec l’aide d’un expert

Déposer une marque avec l’aide d’un spécialiste est une tâche complexe. Pour une société, la protection de la marque de ses produits présente des enjeux énormes. Cette protection ne s’acquiert toutefois qu’en respectant certaines règles. Inlex IP Expertise défend vos droits et valorise vos actifs tels que les concepts commerciaux et marketing, les brevets, les noms de domaine, les procédés, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les marques, s’appuyant sur 20 ans d’expérience. Inlex IP Expertise est un cabinet d’experte en questions juridiques liées à la propriété intellectuelle, et notamment pour déposer une marque. Le cabinet Inlex IP Expertise crée une véritable différence pour collectivités territoriales, les petites et moyennes entreprises, de grands groupes, les établissements publics ou privés, créateurs grâce à ses multiples compétences.


Le dépôt d’une marque présente des avantages précieux


Juridiquement, la marque est le signe distinctif d’une activité commerciale pour éviter la confusion dans l’esprit de la clientèle. En choisissant une marque, une entreprise individualise ses produits et ses services vis-à-vis de ses concurrents. Qu’elle prenne la forme d’un mot, d’une image, d’un son, d’un graphisme ou même de la combinaison de ces différentes formes distinctives, la marque doit être protégée.


Élément de la propriété industrielle d’une société, la marque ne peut être protégée que si elle a été déposée conformément aux dispositions légales. D’abord, elle doit être valable. Ce qui implique qu’elle doit présenter un caractère licite et distinctif. Pour pouvoir être librement utilisée par son titulaire, elle doit, en plus, être disponible, c’est-à-dire non appropriée par un tiers. Ensuite, elle acquiert sa protection et devient opposable aux tiers après le dépôt à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.


Outre la protection, le dépôt d’une marque donne à son propriétaire la possibilité de transformer son signe distinctif en un capital, en concluant un contrat de cession ou de licence. De cette manière, une tierce personne peut en tirer bénéfice moyennant une certaine somme d’argent.


Si vous avez besoin de déposer une marque, il est recommandé de s’adresser à un cabinet de conseil spécialisé.


INLEX IP EXPERTISE facilite la procédure de dépôt d’une marque


Pour les sociétés, déposer une marque prend beaucoup de temps. C’est pour cette raison que nous leur offrons nos services en procédant, à leur place, au dépôt de leur marque. Quelle que soit l’envergure de votre entreprise, nous vous accompagnons tout au long de cette longue procédure.


Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe spécialement dédiée à la recherche d’antériorité. Ce préalable au dépôt effectué, nous procèderons à l’enregistrement proprement dit. Bien plus qu’un simple prestataire, nous nous présentons en tant que véritable partenaire de votre société en surveillant vos signes distinctifs. Nous pouvons même vous représenter en justice en cas d’utilisation illégale de votre signe distinctif ou en cas de contrefaçon.


Composée d’un conseil en propriété industrielle, d’un juriste ainsi que d’une assistante spécialisée, notre équipe étudiera et rédigera vos contrats si vous envisagez une cession de marque. Pour ceux qui aspirent à une meilleure maîtrise du Droit de la propriété intellectuelle, cette même équipe dispose des compétences requises pour dispenser une formation dans le domaine.


Cabinet juridique de conseils en propriété industrielle, nous pouvons également vous accompagner dans la validation, la protection, la défense et la valorisation de vos projets créatifs de marques.