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Conseil pour exploiter sa marque en licence

Toute entreprise qui veut exploiter sa marque en licence a besoin de conseils de professionnels avertis. Les juristes du cabinet Inlex IP Expertise sont réputés pour leur expertise dans le domaine de la propriété industrielle, et plus globalement pour exploiter sa marque en licence. Inlex IP Expertise se propose de vous assister dans la défense et la valorisation de vos actifs immatériels comme les marques, les noms de domaine, les dessins et modèles, les procédés, les licences, les concepts commerciaux et marketing, les droits d’auteur, voilà maintenant une vingtaine d’années. Le cabinet Inlex IP Expertise crée une véritable différence pour les petites et moyennes entreprises, les grands groupes, les centres de recherche publics ou privés, les créateurs, les collectivités territoriales, s’appuyant sur une expertise technique et juridique reconnue.


Exploiter sa marque : un zoom sur le contrat de licence


Le propriétaire projetant d’exploiter sa marque en licence peut choisir entre un contrat exclusif (un seul licencié) et un contrat non exclusif (plusieurs licenciés). Si le licencié a souscrit un contrat exclusif, le propriétaire est tenu de garantir cette exclusivité et le licencié doit faire preuve de loyauté et multiplier ses activités pour que l’exploitation soit suffisante. Dans le cadre d’une option non exclusive, le licencié ne peut pas exiger l’exclusivité territoriale. Il est fortement recommandé de faire un contrat par écrit, même si cette formalité n’est pas obligatoire. Ce document doit indiquer clairement les conditions dans lesquelles le licencié pourra disposer de la marque. Il est également possible d’y inclure une clause optionnelle d’approvisionnement exclusif et de prévoir la transmission d’un savoir-faire. Le propriétaire peut également fixer un objectif minimum de ventes et une faculté de résiliation si le licencié ne l’atteint pas.


Le propriétaire qui veut exploiter sa marque en licence en toute sérénité doit ainsi rédiger un contrat en bonne et due forme dans lequel figureront certaines informations. A noter qu’il est obligatoire d’identifier clairement les parties concernées en précisant la portée et les limites des droits accordés. Ne pas oublier d’indiquer le caractère exclusif ou non exclusif de la concession et définir la portée territoriale de la marque, le mode de calcul et de paiement des redevances, la durée de la concession, mais aussi les modalités de résiliation et de renouvellement. Le quota de vente minimum, les modalités de résiliation, la clause d’approvisionnement exclusif et les modalités de transmission du savoir-faire doivent être indiqués le plus clairement possible dans le contrat. Les obligations des parties figureront en détails dans un paragraphe.


L’accompagnement d’un expert pour exploiter sa marque en licence dans les meilleures conditions


L’assistance d’une équipe de professionnels expérimentés permet d’exploiter sa marque en licence en toute sérénité. Des experts proposent une analyse minutieuse du profil juridique de la marque avant de définir les modalités de gestion des projets et des autres droits de propriété industrielle. Ces professionnels proposent un accompagnement personnalisé pour aider les propriétaires de marque à bien choisir les clusters à utiliser pour déterminer les axes de gestion. Des stratégies adaptées aux besoins des clients sont mises au point.


INLEX IP EXPERTISE, votre cabinet de conseil, met à votre disposition des juristes spécialisés en droit de propriété intellectuelle. Des conseils stratégiques sont prodigués pour aider les propriétaires à exploiter leur marque en licence dans les meilleures conditions. L’intervention d’un expert va permettre d’optimiser votre politique de marque dans toutes les étapes du projet.