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Faire opposition à une marque avec l’aide d’un expert

Toute opposition à une marque doit faire l’objet d’une démarche auprès de l’INPI. Inlex IP Expertise se propose de vous assister dans la défense et la valorisation de vos créations techniques ou commerciales comme les noms de domaine, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les marques, les concepts commerciaux et marketing, les brevets, les procédés, depuis plus de 20 ans. Le cabinet Inlex IP Expertise vous conseille au quotidien dans la gestion de vos questions juridiques relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, et plus largement en opposition à une marque. Le cabinet Inlex IP Expertise opère auprès de clients de tous types dont les établissements publics ou privés, les inventeurs, les multinationales, les TPE et PME, collectivités territoriales grâce à ses multiples compétences.


Quelques informations sur l’opposition à une marque


Le propriétaire d’une marque antérieure, qu’elle ait été déposée ou enregistrée, d’une marque internationale ayant effet en France ou dans l’Union européenne, d’une marque déposée ou enregistrée en Union européenne ou encore d’une marque notoire (qui n’a pas été déposée, mais qui est très connue), peut entreprendre une démarche pour faire opposition à une marque déposée en France ou à l’international, mais désignant la France. Cette marque doit reproduire à l’identique ou imiter celle du propriétaire qui s’oppose à son enregistrement. A noter que la vérification de l’utilisation ou de l’imitation incombe au propriétaire de la marque antérieure et non à l’INPI. Celui-ci doit être inscrit au Registre national des marques pour que son action soit recevable. Si la marque a été achetée, s’assurer que les anciens propriétaires ont été mentionnés dans le registre. Sinon, il faudra inscrire les contrats de transmission de propriété.


Il faut savoir qu’il existe plusieurs formes d’opposition à une marque en fonction de certains paramètres (appellation d’origine, indication géographique, etc.). L’opposition peut être effectuée par le propriétaire lui-même ou par un mandataire, une personne qui le représente. Il peut confier cette mission à un conseiller en propriété industrielle, à un avocat spécialisé ou une société contractuellement liée dont son siège ou un de ses établissements est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État membre de l’EEE (Espace économique européen). Il est fortement recommandé de confier cette mission à un mandataire qualifié qui maitrise les techniques juridiques de ce type de procédure et les conditions de recevabilité.


Choisir un mandataire pour effectuer une opposition à une marque


A noter que la désignation d’un mandataire est obligatoire lorsque l’opposition à une marque concerne celle appartenant à plusieurs propriétaires ou lorsque l’opposant n’est pas établi ou domicilié dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’intervention d’un juriste spécialisé permettra d’effectuer une expertise pointue et reconnue afin de déposer une demande d’opposition recevable. Ce spécialiste peut lancer une recherche d’Antériorité, surveiller les marques, gérer les litiges et les oppositions relatives aux marques.


INLEX IP EXPERTISE vous propose un accompagnement personnalisé pour effectuer une opposition à une marque. Des conseils stratégiques sont prodigués à toutes les étapes de votre démarche pour vous permettre d’obtenir gain de cause auprès de l’INPI ou de l’organisme qui doit traiter votre requête.