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Comment assurer la protection juridique de votre concept commercial ?

La protection juridique de concept commercial doit être prise en charge par un expert. Inlex IP Expertise se donne pour mission de protéger vos droits et valoriser vos innovations techniques ou commerciales comme les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les procédés, les concepts commerciaux et marketing, les brevets, depuis une vingtaine d’années. Le cabinet Inlex IP Expertise est un partenaire de choix pour les collectivités territoriales, les créateurs, les multinationales, les TPE et PME, les institutions publiques ou privées, s’appuyant sur une équipe alliant fortes compétences techniques et expertise juridique. Inlex IP Expertise est un cabinet dédié aux questions juridiques portant sur la propriété intellectuelle, et particulièrement en protection juridique de concept commercial.


La protection juridique d’un concept commercial : pourquoi et comment ?


Pour pouvoir être protégée, un concept commercial doit être exprimé sous une forme matérielle, comme un texte, un visuel, une marque, un logiciel ou un brevet par exemple. Son auteur pourra ainsi s’approprier les droits de propriété intellectuelle, et interdire aux tiers d’exploiter son idée ou son concept commercial tel que décrit, à moins bien sûr que la « création » soit originale.


Dans le cas où celle-ci n’est pas par nature protégeable par un droit de propriété industrielle, il est possible d’organiser la protection juridique du concept commercial indirectement par le biais de la sanction des agissements parasitaires. L’idée étant de prouver que l’entrepreneur est bien à l’origine de l’idée, et de bien préciser la date de mise au point du concept. A cet effet, il doit commencer par le décrire dans un document, en prenant soin de définir chaque composant du concept dans ses moindres détails. Par la suite, il peut opter entre déposer le document auprès de l’INPI dans une enveloppe Soleau, enregistrer le projet auprès d’une société d’auteurs, ou encore faire constater la création auprès d’un huissier de justice. Dans tous les cas, pour s’assurer d’adopter la solution la plus pertinente, le mieux est de recourir aux conseils d’un spécialiste en protection juridique de concept commercial.


Par ailleurs, dans le cas où l’entrepreneur est amené à dévoiler son projet, lors de la recherche de partenariats ou d’investisseurs par exemple, la prudence recommande de faire signer un engagement de confidentialité aux personnes à qui il entend divulguer son concept.


La protection juridique de votre concept commercial avec INLEX IP EXPERTISE


Notre cabinet développe une solide expertise en droit de la propriété intellectuelle. Nos avocats sont à même de vous conseiller les démarches à suivre pour assurer la protection juridique de votre concept commercial, et de vous accompagner dans leur mise en œuvre. Nos compétences sont à votre disposition pour l’identification et la formalisation juridique de votre création, la rédaction de déclaration d’originalité, la mise en place d’une stratégie globale de protection de votre concept, et sa valorisation. Nous intervenons également à vos côtés pour la duplication de votre concept de manière sécurisée. Notre savoir-faire nous permet de vous proposer une solution efficace et adaptée, tout en préservant au mieux votre trésorerie.