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Protéger et déposer mes créations logicielles avec l’accompagnement d’un expert

Protéger et déposer mes créations logicielles : c’est un défi auquel les éditeurs doivent faire face au quotidien pour éviter que leurs œuvres soient contrefaites ou utilisées sans leur autorisation. Le cabinet Inlex IP Expertise met ses compétences au service de tous types d’acteurs économiques notamment multinationales, les entrepreneurs, les TPE et PME, les centres de recherche publics ou privés, les collectivités territoriales grâce à ses multiples compétences. Les juristes du cabinet Inlex IP Expertise sont reconnus pour leur expertise en droit de la propriété industrielle, et plus globalement en protéger et déposer ses créations logicielles. Inlex IP Expertise s’engage à défendre vos intérêts et valoriser vos créations techniques ou commerciales tels que les droits d’auteur, les noms de domaine, les procédés, les dessins et modèles, les marques, les licences, les concepts commerciaux et marketing, fort de 20 ans d’expertise.


Protéger et déposer mes créations logicielles grâce au droit d’auteur


Le droit d’auteur est le principe consistant à protéger et à déposer mes créations logicielles. Le créateur ou l’équipe d’auteurs, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, pourront profiter de droits moraux et patrimoniaux. Cela signifie qu’ils pourront s’opposer au dépôt et à l’enregistrement des droits d’un concurrent qui aurait imité son œuvre. Ils seront aussi en droit d’interdire la reproduction, la commercialisation ou encore l’adaptation de ses créations logicielles. Le dépôt d’un copyright logiciel est l’une des démarches les plus sûres pour la protection d’un logiciel et pour formaliser le droit d’auteur. Cette procédure peut se faire auprès des organismes publics, des entreprises spécialisées et des cabinets de notaire ou d’huissier proposant ce genre de service.


Pour protéger et déposer mes créations logicielles, il faut également disposer de toutes les pièces justificatives pour démontrer la propriété des supports en question. Ainsi, la demande de dépôt de droit d’auteur nécessite la constitution d’un dossier comprenant le document d’étude et de conception du projet, la documentation technique, les codes sources qui ont permis de concevoir le logiciel et les manuels d’utilisation. Il est recommandé de déposer cette demande auprès d’officiers ministériels ou de sociétés spécialisées dans la protection du droit d’auteur logiciel afin de bénéficier de services sur-mesure. Le créateur bénéficiera alors d’un système de protection dont les performances ne sont plus à prouver. Les prestataires expérimentés proposent également des services de veille concurrentielle pour déceler en temps réel les utilisateurs des contrefaçons du programme qui fait l’objet d’un droit d’auteur.


Protéger et déposer mes créations logicielles avec l’aide d’un professionnel


Protéger et déposer mes créations logicielles avec l’assistance d’un expert qualifié devraient me permettre de bénéficier d’une sécurité maximale. Le cabinet-conseil met à la disposition des créateurs des analystes expérimentés, capables de déterminer les formules de protection les plus adaptées. A noter que malgré l’aspect technique de ce produit, il ne peut pas faire l’objet d’un brevetage. Comme il constitue une œuvre du langage, le logiciel est, comme sur le modèle donné par les États-Unis, protégé par voie de copyright. Toutefois, la souscription d’un brevet n’est pas totalement exclue si le programme est incorporé à un projet de plus grande envergure.


Avec INLEX IP EXPERTISE, je profite d’une formule complète pour protéger et déposer mes créations logicielles. L’expertise des juristes spécialisés de la compagnie va permettre aux créateurs de bien surveiller leurs œuvres, mais aussi de gérer judicieusement les litiges et les éventuelles oppositions liés à l’utilisation illicite de leur programme. Des services de veille juridique et de formations au droit d’auteur sont également prodigués. Il est possible d’obtenir des informations supplémentaires sur ces prestations en consultant le site internet ou en contactant le service commercial du groupe.