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Comment faire une recherche d’antériorité de marques ?

La recherche d’antériorité de marques nécessite des démarches complexes et chronophages. Faire appel à un spécialiste est recommandé. Le cabinet Inlex IP Expertise est un partenaire de premier ordre des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés, des TPE et PME, des particuliers, des grandes entreprises, s’appuyant sur un savoir-faire technique et juridique reconnu. Inlex IP Expertise intervient pour la défense de vos intérêts et la valorisation de vos innovations de toute nature comme les noms de domaine, les marques, les brevets, les droits d’auteur, les procédés, les dessins et modèles, les concepts commerciaux et marketing, s’appuyant sur 20 ans de pratique. Les juristes du cabinet Inlex IP Expertise proposent leurs prestations dans le domaine de la propriété industrielle, et plus globalement en recherche d'antériorité de marques.


Comment procéder à la recherche d’antériorité de marques ?


La démarche se fait en principe en 2 étapes : la recherche à l’identique et la recherche de similarités.


La recherche de marque à l’identique permet de vérifier l’existence d’une marque déjà enregistrée pareil à la vôtre. Au cas où le résultat serait positif, il faut aussi chercher à savoir les produits et les services pour lesquels cette marque est protégée.


La seconde étape permet, pour sa part, de rechercher des marques présentant des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles avec la vôtre. Il convient de prendre en considération les noms de société pour s’assurer qu’une dénomination sociale n’est pas encore protégée.


Les recherches sont à effectuer auprès de l’INPI, lequel recense toutes les marques déposées en France et à l’international. Seulement, cet organisme se limite à la fourniture d’une liste contenant les marques identiques ou susceptibles d’avoir des similitudes avec votre marque. Il vous appartient ainsi d’interpréter les résultats, ce qui représente une tâche compliquée et fastidieuse.


Il est ainsi recommandé de vous faire assister par un spécialiste de la propriété industrielle, lequel saura déterminer si les ressemblances existantes risquent de vous causer du tort ou non si vous déposez votre marque. En effet, les propriétaires de ces marques peuvent très bien contester votre demande.


INLEX IP EXPERTISE peut vous accompagner dans votre démarche


Cabinet juridique de Conseil en propriété industrielle, nous pouvons effectuer la recherche d’antériorité de votre marque et nous charger de l’interprétation des résultats.


Forte d’une vingtaine d’années d’expérience en France et à l’international, notre équipe saura répondre à vos besoins. Nous pouvons même vous assister dans la conception de votre politique de marque afin de faciliter votre démarche aussi bien lors de la création qu'au cours de l’exploitation au quotidien.


En effet, la validation, la protection, la défense et la valorisation des projets créatifs de marques sont au cœur de notre métier. Vous pouvez ainsi nous confier, outre la recherche de disponibilité, le dépôt de votre marque, la gestion des litiges et oppositions, la surveillance et l’action en contrefaçon. Nos conseils stratégiques concernent également vos liens contractuels avec vos partenaires et clients (licences, sponsoring, contrats...) et la protection de tous vos droits de propriété industrielle : marques, modèles, noms de domaine, sites internet. Et si vous avez à gérer un portefeuille de marques, nous pouvons vous aider à l’optimiser et à rationaliser vos dépenses en matière de propriété intellectuelle.