Un concept ne se protège pas tout seul

vendredi, 30 novembre 2012

Un concept ne se protège pas tout seul

Une décision intéressante, publiée récemment, vient confirmer la nécessité, pour le détenteur d’un concept, d’appliquer une logique rigoureuse dans la protection de celui-ci, tant sur la plan de la propriété intellectuelle, que sur le fondement contractuel.

Une décision intéressante, publiée récemment, vient confirmer la nécessité, pour le détenteur d’un concept, d’appliquer une logique rigoureuse dans la protection de celui-ci, tant sur la plan de la propriété intellectuelle, que sur le fondement contractuel.

En l’espèce, deux structures associatives, liées par un contrat de partenariat, ont participé à la création d’un évènement commun se caractérisant par l’organisation d’un circuit itinérant en bus avec des évènements spécifiques dans chaque ville étape.

Après rupture de leur partenariat pour mésentente commune, l’une des parties a reproché à la seconde, l’organisation d’un évènement concurrent, invoquant notamment non seulement une faute dans la rupture du partenariat, mais aussi des agissements fautifs (reprise d’une marque proche et d’un nouveau projet s’inscrivant dans le sillage du précédent : employant une même communication, un même concept, une même démarche auprès du public concerné, s’adressant aux mêmes interlocuteurs institutionnels avec un même objectif permettant d’obtenir indument des subventions et de saborder le projet initial).

La Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 2 ; 22 juin 2012) a confirmé le jugement du TGI de Paris (8 septembre 2011), en ce qu’il a notamment déclaré la demandeuse irrecevable dans ses actions en concurrence déloyale et parasitisme, retenant que « la reprise d’un concept n’est pas en soi constitutive d’une faute (…), le risque de confusion ne pouvant résulter de la seule mise en œuvre d’un même projet ».

La Cour d’Appel rajoute que tant l’appelante que l’intimée, une fois la rupture du contrat acquise, pouvaient tout aussi légitimement « tirer profit du fruit de leurs communs investissements humains et matériels (…) ».

Cette décision, en conformité avec la tendance jurisprudentielle de la protection des concepts, rappelle, a contrario, qu’il est impératif de :

  • délimiter clairement les contours de l’apport créatif du concept (ici encore la logique de Propriété intellectuelle peut s’appliquer : Identification / Formalisation / Dépôt), notamment lorsqu’il n’y a, à priori, pas de création originale au sens du droit d’auteur,
  • Organiser précisément (par contrat) les droits collectifs et ceux individuels sur la création exclusive, en cas d’intervention de plusieurs parties. Cette organisation doit bien entendu régler le sort du concept pendant l’exécution du partenariat mais également à l’extinction de la collaboration.

Enfin, il est important de rappeler que ni la valeur, ni le succès d’un concept n’entrent en considération de sa protection mais que celle-ci sera renforcée par la preuve du risque pris par l’inventeur au moment de son investissement créatif.

par Caroline JOUVEN (Conseil en Propriété Industrielle – Responsable du département LexConcept)

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